Vous recherchez

Sélectionnez les critères ci-dessous
 
Pays de résidence
Nationalité
Type d’investissement
Objectif

PEA & NON RÉSIDENT      


Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français s’expatriant bénéficient d’une réglementation beaucoup plus attractive.

Ils ne sont plus obligés de clôturer leur PEA s’ils s’installent à l’étranger, sauf si leur nouveau pays de résidence est un État ou territoire non coopératif (ETNC)(1).


Les règles de fonctionnement de leur PEA sont semblables à celles s’appliquant à un résident français. Cependant, s’ils clôturent leur PEA ou réalisent un retrait durant leur séjour à l’étranger, ils n’auront aucun impôt sur le revenu à payer au titre de la fiscalité française (et sous réserve des conséquences des conventions fiscales en usage) sur les gains constatés, ceux-ci échappant également aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date d’ouverture du plan. Par contre, si le détenteur redevient résident fiscal français, il devra de nouveau supporter la fiscalité française.

Présentation du PEA  


Le plan d’épargne en actions (PEA) a été créé en 1992 dans le but d'encourager l'investissement en bourse des particuliers, en leur permettant de se constituer et de gérer un portefeuille d’actions, tout en bénéficiant d'un régime fiscal de faveur.

De quoi s'agit-il ?

Le PEA vous permet de gérer un portefeuille d'actions en franchise d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Deux types de PEA existent :                            
  • PEA classique,                            
  • PEA PME-ETI, destiné à financer les PME et les ETI .

Les 2 types de PEA sont cumulables et fonctionnent de la même manière sauf sur les 2 points suivants :

  • Le plafond des versements
  • Les titres éligibles.
Comment fonctionne un PEA ?

Nature et montant des versements Seuls les versements en numéraires sont autorisés.
Le plafond des versements est :
  • de 150 000 € pour un PEA classique
  • de 75 000 € pour un PEA PME-ETI.

À noter : PEA classique et PME-ETI sont cumulables. Ainsi, si vous ouvrez un PEA classique et un PEA PME-ETI, vous pouvez verser jusqu'à 225 000 €.


Gestion d'un PEA bancaire

Vos versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres, essentiellement de l'Union européenne (actions, parts d' OPCVM , etc.) qui sont alors inscrits sur un compte-titres.    

Le PEA bancaire est composé d’un compte en espèces et d ’un compte titres . Les sommes versées sur le compte espèces servent à l’achat des titres qui seront inscrits sur le compte titres. Il n’est pas obligatoire d’investir en titres la totalité des sommes versées au PEA dès l’ouverture du compte. Ainsi, le titulaire du plan n’a aucun délai imposé pour effectuer ses achats d’actions. Une partie de la somme peut demeurer sur le compte espèces, qui notons le, ne peut jamais être rémunéré et ne peut jamais présenter un solde débiteur.


>>NOTRE CONSEIL : Transférer son PEA sur un contrat de capitalisation  

PEA CAPITALISATION

  • Avantages au regard de l’ISF

Pour les PEA bancaires c’est le régime de droit commun qui s’applique :  le capital investi et les plus-values réalisées sont donc inclus dans le patrimoine imposable à l'ISF.  Pour les PEA CAPITALISATION, les  plus-values générées depuis la souscription du contrat  ne sont pas prises en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF.

  • Sur un PEA CAPITALISATION vous pouvez effectuer des avances si vous avez un besoin de liquidité
  • Possibilité de sortir en rente sans fiscalité
  • En cas de retrait avant 8 ans le PEA de capitalisation se transforme en simple contrat de capitalisation et ne se clôture pas contrairement à un simple PEA
  • Le contrat de capitalisation peut être transmis de votre vivant à toute personne de votre choix. Il vous permet de faire des donations pour organiser votre succession. L'antériorité fiscale est maintenue. 


(1)  La liste de ces États et territoires non coopératifs (ETNC) vis-à-vis de la France est actualisée tous les ans. États actuellement visés : Guatemala, Niue, Brunei, Îles Marshall, Philippines, Montserrat, Nauru et Botswana.